Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
Cette politique explique quelles données personnelles Fetilo traite, pourquoi, combien de temps et avec quels prestataires, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Qui est responsable de vos données ?
Pour les loueurs et les visiteurs du site (compte, abonnement, support), le responsable de traitement est [à compléter], [à compléter] — contact : contact@fetilo.fr.
Pour les clients des loueurs (personnes qui réservent du matériel), le responsable de traitement est le loueur concerné ; Fetilo n'agit que comme son sous-traitant technique (voir l'accord de sous-traitance). Pour exercer vos droits, adressez-vous au loueur : ses coordonnées figurent sur sa vitrine, ses devis et ses contrats.
2. Données traitées et finalités
- Compte : email, nom, entreprise, rôle dans l'équipe ; identifiant Google si vous l'utilisez pour vous connecter. Finalité : fournir le Service (exécution du contrat).
- Abonnement : palier, historique de facturation, adresse et n° de TVA de facturation ; les données de carte sont collectées et conservées par Stripe, jamais par Fetilo. Finalités : facturation, obligations comptables (contrat, obligation légale).
- Sécurité : adresse IP, navigateur, dates de connexion, secret de double authentification (chiffré). Finalités : sécurité des comptes et prévention des abus (intérêt légitime).
- Échanges : messages adressés au support. Finalité : y répondre (intérêt légitime).
3. Durées de conservation
- Compte et données d'utilisation : pendant l'abonnement, puis 30 jours (export possible) avant suppression.
- Factures et pièces comptables : 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce).
- Journaux de sécurité et de connexion : 12 mois au plus.
- Sauvegardes : les données supprimées en disparaissent au plus tard après 12 mois.
- Liens de connexion envoyés par email : 15 minutes ; sessions : 30 jours d'inactivité au plus.
4. Prestataires (sous-traitants) et transferts
Les données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont confiées aux seuls prestataires suivants :
| Prestataire | Rôle | Localisation et garanties |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application | États-Unis — clauses contractuelles types et Data Privacy Framework |
| Supabase Inc. | Base de données | Union européenne (serveurs en France ou en Irlande) |
| Cloudflare, Inc. (R2) | Stockage des photos, logos, signatures | Union européenne (juridiction UE des buckets) |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Paiement de l'abonnement ; paiements des clients des loueurs | Irlande — transferts encadrés par Stripe |
| IONOS SE | Envoi des emails (liens de connexion, devis, confirmations) | Allemagne (Union européenne) |
| Google Ireland Ltd. | Connexion avec un compte Google (facultative) | Irlande / États-Unis — Data Privacy Framework |
Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
5. Sécurité
Échanges chiffrés (HTTPS), isolement strict des données de chaque loueur, fichiers sensibles (signatures, photos d'états des lieux) non accessibles publiquement, connexion sans mot de passe par lien à usage unique, double authentification disponible, limitation des tentatives, sauvegardes quotidiennes chiffrées.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Écrivez à contact@fetilo.fr ; une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).